Arrêté numéro    331    /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Saint-Joseph et cela afin de permettre aux véhicules de la société « Transports MOOLAND » faisant partie de la procession funéraire de M. CAMATCHY de circuler sur la rue Général LAMBERT (partie haute).

ARRÊTE
Article 1 Aujourd’hui, le mardi 18 octobre 2016 et ceux jusqu’à la fin de la procession précitée, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Rue Général Lambert|Autorisés aux véhicules de la société Transports Mooland faisant partie de la procession funéraire de M. Camatchy|
	
Article 2 La signalisation de police initialement instituée reprendra effet après départ de la procession. 	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  18 octobre 2016 
Le Député-Maire Patrick Lebreton