Arrêté       332   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la Mairie en Centre-Ville dans le cadre de la manifestation                 « Vacances du Coeur de Ville » organisée par l’association de Gestion du Coeur de Ville.

ARRÊTE
Article premier -  A compter du présent arrêté jusqu’au vendredi 9 août 2019, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement|
|Place de la mairie|Interdits sauf  aux : - organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendi- de gendarmerie  - des services communaux|

Article 2- L'association de Gestion Coeur de Ville est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et de prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 01 août 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON