Arrêté numéro     335    /2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Amiral Lacaze (Butor) dans le cadre réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par la SARL ETPE. 

A R R E T E

Article 1 Du mardi 25 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 de 08heures00 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|142 rue Amiral Lacaze|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  SARL ETPE  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL ETPE.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,  des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  la SARL ETPE  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la SARL ETPE chargée des travaux.	

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph le 21 octobre 2016 
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO