Arrêté numéro      336   /2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code la route et notamment son article R-411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation sur l’impasse des Épinards dans le secteur de Carosse, 

A R R E T E

Article 1 A compter du présent arrêté la circulation sur l’impasse des Épinards est limitée à 30 Kilomètres par heure.

Article 2 Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’Entreprise Municipale V.R.D.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph le 21 octobre 2016
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO