Arrêté numéro     337    /2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l’entreprise STAMELEC  du samedi 14 octobre 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le secteur du centre-ville de Saint-Joseph, dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par l'entreprise STAMELEC, s’intégrant à l’opération « Aménagement de la rue Maury ». 

A R R E T E

Article 1 Du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 31 mars 2017 de 07heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|Voies concernées|Circulation|stationnement|
|rue Emmanuel MAURY,rue Henry PAYET,rue Joseph de   SOUVILLE|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sur les deux côtés de la voie sauf à l’entreprise  STAMELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph le 21 octobre 2016 
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO