Arrêté numéro    340    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'allée des Hibiscus ( secteur du Butor) et la ruelle Françoise Poivre ( secteur Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement eaux usées par l'entreprise RUNEO-TVX SUD. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 05 septembre 2018 au vendredi 14 septembre 2018 de 08heures30 à 11heures45 et de 13heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|allée des Hibiscus et ruelle Françoise Poivre|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise RUNEO- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise RUNEO- TVX SUD.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise RUNEO- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise RUNEO- TVX SUD chargée des travaux

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 août 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON