Arrêté numéro    341/2016 

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SARL ETPE du jeudi premier  septembre 2016,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Aimé LEBON (secteur des Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câble EDF par la SARL ETPE,  

A R R E T E

Article 1 Du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 04 novembre 2016 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue Aimé Lebon|Interdite sauf aux riverains. En cas de nécessité, la circulation est autorisée aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux. Sur chantier alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL ETPE avec des périodes d’attente n’excédant pas les 10 minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à la SARL ETPE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SARL ETPE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. 
	
Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par la SARL ETPE.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph le  27 octobre 2016 
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO