Arrêté        341  /2019
Portant  mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Droit de Préemption urbain simple et renforcé                           
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-60, L.151-43, R.151-52 et R.153-18,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Joseph, approuvé par délibération N°20190626_1 du Conseil municipal lors de la séance en date du 26 juin 2019,

Vu la délibération N°20190724_9 du Conseil municipal en date du 24 juillet 2019 relative à l’institution d’un droit de préemption urbain simple ;

Vu la délibération N°20190724_10 du Conseil municipal en date du 24 juillet 2019 relative à l’institution d’un droit de préemption urbain renforcé ;

Vu les cartographies annexées à la délibération N°20190724_10 du 24 juillet 2019.

ARRÊTE
Article premier - Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Joseph est mis à jour à la date du présent arrêté sur les points suivants :
- Mention des délibérations N°20190724_9  et  N°20190724_10 du Conseil municipal en date du 24 juillet 2019 relative à l’institution d’un droit de préemption urbain simple et renforcé ;
- Ajout des cartographies du droit de préemption urbain renforcé, telles qu’elles figurent dans la délibération N°20190724_10 dans les annexes du PLU.

Article 2- Le dossier de PLU intégrant les mises à jour est tenu à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain de la mairie de saint-Joseph.

Article 3- Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet et inséré au recueil des actes administratifs de la commune de     Saint-Joseph.

Fait à Saint-Joseph, le 09 août 2019
Le Maire, Patrick Lebreton