Arrêté numéro 342 /2016 

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Ficus (secteur centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles  EDF  par l'entreprise STAMELEC. 

A R R E T E

Article 1 Du lundi 07 novembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue des ficus|Alternée à l’aide de piquest K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise STAMELEC. En cas de necessité le stationnement est autorisé aux véhicules de de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services municipaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   STAMELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph le  27 octobre 2016 
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO