Arrêté numéro    343/2016 

abrogation de l’arrêté n°311/2016  du 11 octobre 2016 et portant interdiction d’accès aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique (route de la Passerelle) dans le secteur de Langevin
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5°,               L.2212-4, L.2212-5,
VU l’arrêté 311 du 11 octobre 2016 portant interdiction d’accès aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique (route de la Passerelle) dans le secteur de Langevin,
CONSIDERANT l'éboulis survenu le 24 juillet 2016 en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,
CONSIDERANT la réalisation de travaux de purges durant le période du 25 juillet 2016 au 12 août 2016, 
CONSIDERANT le risque de chutes de blocs rocheux fortement réduit dans cette zone mais persistant, notamment en cas de fortes pluies,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique de Langevin, sont menacées par des risques d’éboulis,
CONSIDERANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,
CONSIDERANT  qu’il importe d’abroger l’arrêté 311 du 11 octobre 2016 suite à une erreur matérielle constatée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire l’interdiction d’accéder aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 appartenant à Mme TECHER née JEAMBLU Rita Marie Arlette, M. TECHER Camille                 Jean-François, Mme. VALLI née TECHER Marie Josée et M. TECHER Teddy Napoléon.

A R R E T E

Article 1 L’arrêté 311 du 11 octobre 2016 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement interdit d’accéder aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique de Langevin, appartenant à Mme TECHER née JEAMBLU Rita Marie Arlette,  M. TECHER Camille Jean-François, Mme. VALLI née TECHER Marie Josée et M. TECHER Teddy Napoléon.
	
Article 3 Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes dûment habilitées/autorisées (services communaux et entreprises mandatées par l’autorité compétente). 
	
Article 4 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

 Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le Directeur  général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la Gendarmerie et les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution  du présent arrêté.

Article 7 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportuns et notifié aux intéressés.	

Fait à Saint-Joseph le  27 octobre 2016 
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO