Arrêté numéro   345     /2018

Portant  réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise FG Terrassement du 16 août 2018,

VU l'arrêté 105/2015 du 12 juin 2015 portant réglementation permanente de la circulation dans le secteur du Butor,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de commodités d'autoriser exceptionnellement la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC approvisionnant le chantier de construction sur la parcelle cadastrée BP 301 située sur la rue Maréchal Leclerc,

ARRETE

Article 1 - Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 de 06h00 à 20h00, la circulation sur la rue Maréchal Leclerc est autorisée de façon dérogatoire et temporaire aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC approvisionnant le chantier de construction sur la parcelle cadastrée  BP 301. 

Article 2 - Les autres dispositions notamment celles prévues à l'article 2 de l'arrêté 105/2015 restent inchangées.

Article 3- A la fin de la période prévue à l’article 1 du présent arrêté, l'ensemble des dispositions prévues à  l'arrêté n°105/2015 s'applique à nouveau et de façon permanente.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 septembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON