Arrêté numéro     346   /2018

Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales de Saint-Joseph dans le cadre de la réalisation de divers travaux d'infrastructures,
ARRETE

Article 1 - A compter du présent arrêté et jusqu’au lundi 31 décembre 2018, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq (5) minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, de réparation, de modernisation, de balisage, de sécurité et de signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Les services communaux sont chargés en ce qui leur concerne de mettre en place les déviations et itinéraires de délestage en cohérence avec la fermeture de route.

Article 2 - Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 04 septembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON