Arrêté  numéro     347    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en Centre-Ville pour  permettre à l'entreprise SBTPC la réalisation de travaux de dépose de l’éclairage public existant.

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 27 août 2019 à 20heures au mercredi 28 août 2019 à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation | stationnement |
|rue Leconte de Lisle –  portion comprise entre le giratoire du pont de la rivière des Remparts sur la rue Raphaël Babet et la rue Général de Gaulle|Interdite sauf riverains|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 23 août 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON