Arrêté numéro 348 /2016 

Portant nomination d’un régisseur et d’un suppléant pour la régie de recettes des pompes funèbres de la commune de Saint-Joseph

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté 347 du 28 octobre 2016 portant constitution d’une régie de recettes des pompes funèbres de la commune de Saint-Joseph, 
VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes  relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération 17 du conseil municipal du 29 septembre 2016 relative à la Maison de veillées du Butor, 
VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 26 octobre 2016

ARRÊTE
Article 1  Monsieur Saïd NOOAGAT, domicilié à SAINT-JOSEPH – 17 rue Général de Gaulle, est nommé régisseur  de la régie de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.  
	
Article 2  En cas d’absence pour maladie, congé ou autre empêchement exceptionnel, Monsieur Saïd NOOAGAT sera remplacé par Monsieur Pierre Sully HOAREAU domicilié à 171 rue Leconte Delisle – Saint-Joseph pendant une période ne pouvant pas excéder 2 mois.
	
Article 3 Monsieur Daniel RIVIERE et Monsieur Joris BOULANGER sont nommés mandataires. Ils pourront tenir des fonctions d’agent de guichet en cas de besoin. En tant que tel, ils pourront réaliser des opérations de recettes et de dépenses pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
	
Article 4 Monsieur Saïd NOOAGAT est dispensé de cautionnement, il percevra l’indemnité annuelle de responsabilité prévue par l’arrêté du 3 septembre 2001. 	

Article 5 Monsieur Pierre Sully HOAREAU, régisseur suppléant, percevra une indemnité de responsabilité identique calculée en fonction de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie. 

Article 6 Le régisseur titulaire et les mandataires sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.

Article 7 Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du nouveau Code pénal. 

Article 8 Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. 

Article 9 Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice numéro 06-031-A-B-M du 21 avril 2006. 
	
Fait à Saint-Joseph, le 28 octobre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian LANDRY