Arrêté numéro   349     /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marius et Ary Leblond dans le cadre de la réalisation de travaux de renforcement des berges de la Rivière des Remparts par l'entreprise GTOI,  

A R R E T E

Article 1 - Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 07 décembre 2018 de 08heures30 à 15heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Marius et Ary Leblond du PR 234+000 au PR 235+000|Alternée à l’aide de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  GTOI. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  07 septembre 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon