Arrêté numéro     352   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Jean Albany  (Les Jacques)  dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement de voirie par l'Entreprise Municipale de Saint-Joseph,

A R R E T E

Article 1 - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue jean albany|Interdite sauf aux riverains. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise municipale. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  07 septembre 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon