Arrêté numéro 353 /2016 

Portant abrogation de l'arrêté 211 du 22 juillet 2016 relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public communal – snack bar LE SOPHIA 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L .2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 211 du 22 juillet 2016 relatif à l'occupation du domaine public communal Snack bar LE SOPHIA,
VU le courrier de Madame AUBERVAL née DAMOUR Marie Sophie reçu le 10 octobre 2016 en mairie, demandant la résiliation de son autorisation d’occupation du domaine public communal pour le Snack bar LE SOPHIA,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prononcer la résiliation de plein droit de l’autorisation d’occupation du domaine public communal – snack bar LE SOPHIA  suite à la destruction totale des lieux par un incendie le 25 août 2016, conformément à l’article 15 de l'arrêté 211 du 22 juillet 2016 et en application expresse de l’article 1722 du code civil.
ARRÊTE
Article 1 L’arrêté 211 du 22 juillet 2016 relatif à l'occupation du domaine public communal Snack bar                 LE SOPHIA est abrogé à compter du 25 août 2016.	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 5 Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 2 novembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Mohamed DJAFFAR