Arrêté numéro      356  /2018

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté 21 du 25 janvier 2018 portant constitution d’une régie de recettes pour la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public assignataire le 21 août 2018

VU l'avis conforme  du Régisseur titulaire le 28 août 2018

VU l'avis conforme  du mandataire suppléant le 29 août 2018

CONSIDÉRANT qu’il importe de procéder à la nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage,
A R R E T E

ARTICLE 1  - Monsieur GARCIANNE Thierry et Madame HOSTEIN Manuella sont nommés mandataires de la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 2  -  Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie de recettes, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.

ARTICLE 3 - Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice numéro 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 10 septembre 2018
Le Maire Patrick LEBRETON

Notifié au régisseur titulaire, Philippe GIGAN
le 20/09/2018

Notifié au mandataire suppléant – Martine LALLEMAND
le 18/09/2018

Notifié au mandataire – Thierry GARCIANNE
le 18/09/2018

Notifié au mandataire – Manuella HOSTEIN
le 20/09/2018