Arrêté numéro      359     /2016 

Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande du Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion le 3 novembre 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel PAGNOL dans le cadre de travaux de réparation de chambres NTIC par le Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion. 

A R R E T E

Article 1 Du lundi 14 novembre 2016 à 20heures  au jeudi 24 novembre 2016 à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Rue Marcel PAGNOL - (du Plan Ravine 103 plus 576 Ravine Jacques Payet au Plan Ravine 103 plus 930 Pharmacie)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité du Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf au Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie  des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle du Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion  chargé des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph le  10 novembre 2016
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO