Arrêté numéro  360 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,               L.2212-5, 
Vu le Code de la route et notamment son article R.411, 
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), 
CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville de Saint-Joseph afin de permettre la pose et la dépose des illuminations pour les fêtes de fin d’année par les services communaux.

ARRETE

Article 1 Du mercredi 16 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 et du lundi 09 janvier 2017 au vendredi 20 janvier 2017 de 05heures à 22heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|route nationale 2 – portion comprise entre le giratoire de la ZAC des Grègues et le giratoire de Vincendo rue Général de Gaulle, rue Général Lambert|Alternée avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes, Interrompue selon les besoins du chantier, à raison de cinq minutes maximum,Vitesse d’approche du chantier et sur la zone de chantier limitée à 30 Kilomètres par heures|Interdit au droit des travaux|

|Parking de l’Eglise|Interdits aux véhicules de plus de 3 mètres de haut du fait de la mise en place d’un dispositif lumineux sur le parvis de l’église|Interdit au droit des travaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, les accès restent ouverts aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et aux services communaux.
	
Article 3 Une signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place par les services communaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le  15 novembre 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO