Arrêté numéro    360      /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de       Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de  procéder à la fermeture temporaire du site de la Caverne des Hirondelles (ancien plateau sportif)  dans le cadre de la venue du cirque « ATLANTIS »,

A R R E T E

Article 1 - Du mardi 18 septembre 2018 à 06heures au lundi 1 octobre 2018 à 06heures, toutes activités physiques et sportives sont interdites sur le site de la « Caverne des Hirondelles »   (ancien plateau sportif) afin de permettre le montage, le déroulement et le repliement du cirque dans les conditions de sécurité requises.

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  13 septembre  2018 
Pour le Maire, l’ élu délégué, Guy Lebon