Arrêté numéro         361  / 2016 

Portant délégation de signature au directeur général des services techniques de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19, 

CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal BIGOT occupe les fonctions de directeur général des services techniques de la commune de Saint-Joseph.

ARRÊTE
Article 1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal BIGOT, directeur général des services techniques de la commune de Saint-Joseph, à l'effet de signer les avis en matière de gestion des eaux pluviales dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Article 2 Délégation est donnée à Monsieur Joël HOAREAU, directeur général des services de la commune de Saint-Joseph, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal BIGOT, directeur général des services techniques, les actes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
	
Article 3 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’Etat de l’arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois suivant sa publication.

	

Fait à Saint-Joseph, le 17 novembre 2016
Le Député-Maire, Patrick Lebreton