Arrêté numéro        362  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Trovalet à Grègues dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau AEP par l'entreprise SORETRA,

A R R E T E

Article 1 – Du lundi 1 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Trovalet|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre à l’heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. 

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 septembre 2018
Pour le Maire, l’ élu délégué, Guy Lebon