Arrêté numéro 364/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 2 novembre 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Eucalyptus à Jean Petit dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation de  fourreaux Télécom par l'entreprise SCOPELEC

ARRÊTE
Article 1  Du lundi 21 novembre 2016  au vendredi 9 décembre 2016 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|chemin Eucalyptus|Alternée à l'aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d'attente n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d'approche du chantier et sur la zone de travaux limitée  à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à  l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée du chantier, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SCOPELEC.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 novembre 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO