Arrêté numéro    365      /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal, 

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie: signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (secteurs de Vinendo/Matouta) dans le cadre de la manifestation « 1ère Montée Historique de Matouta » organisée par l’association Rally Légend.

A R R E T E

Article 1 – Le dimanche 30 septembre 2018, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|horaires|voies concernées|circulation|stationnement|
|de 7 heures à 18 heures|chemin Matouta/chemin des Embériques|perturbée|interdit à droite dans le sens montant|
|de 13 heures à 19 heures|place de la Mairie |interdits|

ARTICLE 2  - La manifestation se fait sous la responsabilité de l’association Rally Légend, organisatrice de l'événement.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée est mise en place par le service des sports de la commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements  en vigueur.

ARTICLE 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 septembre 2018 
Pour le Maire, l’ élu délégué, Guy Lebon