Arrêté numéro 366/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de VEOLIA le 15 novembre 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales  dans le cadre réalisation de travaux de réparation et de remplacement  de plusieurs hydrants par l'entreprise VEOLIA. 

ARRÊTE
Article 1  Du lundi 21 novembre 2016  au vendredi 29 décembre 2017 de 07heures30 à 16heures30, la circulation  est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales.

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise VEOLIA chargée des travaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 novembre 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO