Arrêté numéro         374    /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la  pose de câbles EDF par l'entreprise STAMELEC,
ARRÊTE
Article 1  Du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016  de 08heures15 à 16heures; du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 27 janvier 2017 de 7heures30 à 16heures et du lundi 30 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 de 08heures15 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|chemin Alphonse Noël (Jean-Petit),rue Amélie Lebon (Jean-Petit),impasse des Ananas(Jean-Petit),chemin des Immortels (Parc à Moutons),rue Claude de Bussy (Centre-Ville),rue Augustin Mondon (Butor), rue Raphaël Babet|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL STAMELECavec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SARL STAMELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 novembre 2016 	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO