Arrêté numéro       374 /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de le voirie routière,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la parking de l’École de Musique et de Danse pour l'entreposage d'un véhicule poids lourd de la Médecine du Travail.

A R R E T E

Article 1 – Les lundi 24 et mercredi 26 septembre 2018 de 7heures30 à 15heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit:

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Parking de l'Ecole de Musique et de Danse (suivant la délimitation faite par les barrières )|Interdits sauf au véhicule de la Médecine du Travail. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 20 septembre 2018 
Pour le Maire, l’ élu délégué, Guy Lebon