Arrêté numéro        375   /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SARL MOURGAPA du 28 novembre 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par la SARL MOURGAPA.
ARRÊTE
Article 1  Du jeudi premier décembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 de 8heures30 à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies  concernées|Circulation et stationnement|
|chemin des Canaris à Bois Noir, impasse Cécilia à Vincendo et rue de la Petite Plaine à la Plaine des Grègues)| Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL MOURGAPA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres pare heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SARL MOURGAPA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de la SARL MOURGAPA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la SARL MOURGAPA chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 novembre 2016 	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO