Arrêté numéro         379  /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SBTPC du 23 novembre 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le secteur des Jacques afin de permettre les travaux d’aménagement de la rue Commandant Mahé et de la rue Hippolyte Foucque par l'entreprise SBTPC.

ARRÊTE
Article 1  Du lundi 5 décembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 de 20 heures à 5 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Hippolyte Foucque portion comprise entre la rue Jean ALBANY et la rue du Commandant MAHE|  Interdite| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC chargée des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 Une déviation empruntant les rues Jean Albany, des Prunes et Leconte de Lisle est mise en place par l'entreprise SBTPC.

Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SBTPC chargée des travaux.
	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 novembre 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO