Arrêté numéro        382      / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Saint-Joseph dans le cadre des animations de fin d'année,
ARRÊTE
Article 1 Le vendredi 09 décembre 2016, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|horaires|Voies concernées|circulation et stationnement|
|de 06heures à 22heures|Parking de la Mairie, parking communal situé sur la rue Leconte de Lisle et  Place de l'église|Interdits sauf aux participants à la manifestation.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
|horaires|Voies concernées|circulation|stationnement|
|de 19heures30 à 21heures| rue Leconte de Lisle  et rue Raphaël Babet|Perturbée dans le cadre de la parade de Noël|Autorisée|
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 08 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO