Arrêté  numéro      383 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bourgine (secteur haut de ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de démontage de grue par  l’entreprise GLI Montage,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 03 août 2020 au vendredi 07 août 2020 de 06heures45 à 18heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concerné | circulation |stationnement |
|rue Bourgine – portion comprise entre les rues Guy de la Ferrière et  Général Lambert |Interdite sauf  riverains|Interdit sauf à l’entreprise GLI MONTAGE |

|voie concerné | circulation  et stationnement |
|rue Bourgine – portion comprise entre les rues Guy de la Ferrière et  Général Lambert |En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,  de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2 - Des déviations sont mises en place par  :
- la rue Bourgine à son intersection avec  la rue Guy de la Ferrière,
- la rue Général Lambert à son intersection avec la rue Bourgine.

ARTICLE 3 - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4-Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise GLI Montage qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 5-Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GLI Montage chargée des travaux.

ARTICLE 6-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 8 juillet 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON