Arrêté numéro  384 /2016 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame LEPERLIER Marie, Josette, née PAYET
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par madame LEPERLIER Marie, Josette, née PAYET, domiciliée au               41 rue Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo  à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille LEPERLIER Roch, Joseph.
ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de madame LEPERLIER Marie, Josette, née PAYET, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille LEPERLIER Roch, Joseph, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 25 novembre 2016.

Référence : D 262
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro  1 509 du 25 novembre 2016.
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 9 décembre 2016
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE