Arrêté numéro 385 /2016 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – monsieur VITRY Sébastien
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par monsieur VITRY Sébastien, domicilié à 14 rue des Aloes –                      97411 LA PLAINE SAINT-PAUL et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille VITRY Sébastien.
ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de  monsieur VITRY Sébastien, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille VITRY Sébastien, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du              25 novembre 2016.
Référence : D 425
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros  qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 224919 du 25 novembre 2016.      
	
Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 9 décembre 2016
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE