Arrêté  numéro      386  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal, 

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie: signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la manifestation «Deuxième Montée Historique de Matouta » organisé par l’association Rally Légend.

ARRÊTE
Article 1 Du samedi 28 septembre 2019 au dimanche 29 septembre 2019, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|horaires|voie concernée | circulation  et stationnement |
|Le samedi 28 septembre 2019 de 06heures à 18heures Place François Mitterrand (suivant la délimitation faite par les barrières) |Interdits sauf  aux organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, de police , des services communaux.|

|horaires|voies concernées | circulation|stationnement |
|Le dimanche  29 septembre 2019 de 07heures à 18heures |chemin Matouta, chemin des Embériques|Perturbée|Interdit à droite dans le sens montant|

|horaires|voie concernée | circulation  et stationnement |
|Le dimanche 29 septembre 2019 de 13heures à 19heures|Place de la Mairie | Interdits|
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5   Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 5 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON