Arrêté numéro 387  /2016 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal des Lianes – madame FONTAINE Marie, Christiane veuve K/BIDI

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Mme FONTAINE Marie, Christiane veuve K/BIDI, domiciliée au              15 rue des Limousin, résidence Coteaux du Moufia – 97490 SAINTE-CLOTILDE et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Eugène, Benoit.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph –  Lianes au nom de madame FONTAINE Marie, Christiane veuve K/BIDI, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Eugène, Benoit, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 05 avril 2016.

Référence : A 028
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 218453 du 05 avril 2016
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 9 décembre 2016
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE