Arrêté  numéro      388 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Pente Morel à Jean-Petit dans le cadre de la réalisation d'un ponceau.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 15 juillet 2020 au vendredi 24 juillet 2020  de 07heures30 à 16heures,  la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concerné | circulation |stationnement |
|Pente Morel au droit du numéro 26 |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité  du demandeur avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit du côté des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,  de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2 -Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la portion de voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle du demandeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le demandeur..

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 8 juillet 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON