Arrêté    390     /2019
Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph             
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la délibération numéro 20181005_23 du 5 octobre 2018 relative à l'«Extension de la zone d'activités des Grègues – Dénomination des voies de la ZAC LES TERRASS »,

VU le courrier de mise à disposition des ouvrages de la SODIAC à la CASud du 29 août 2019,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation sur les chaussées de la ZAC LES TERRASS de Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article premier – A compter du présent arrêté, les chaussées ci-après situées dans la ZAC LES TERRASS de Saint-Joseph sont ouvertes à la circulation:
- Rue Achille Malet
- Rue Jean-Paul LEBON
- Rue Aimé Lucas
- Rue de la Voix Humaine

L'ensemble des chaussées internes adjacentes est également concerné.

La vitesse est limitée à 50 kilomètres par heure sur l'ensemble des chaussées.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 9 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON