Arrêté  numéro   391    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement le stationnement sur le parking situé à l’arrière du cimetière Vincendo afin de permettre la livraison de fournitures par l’entreprise H2, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le jeudi 16 juillet 2020 de 07 heures à 16 heures, le stationnement est réglementé comme suit:

|voie concernée |stationnement | 
|Parking situé à l’arrière du cimetière Vincendo (Allée des rameaux)|Interdit|

ARTICLE 2 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3-  Pendant toute la durée de l’intervention, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise H2O qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone concernée.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise                                 H2O chargée de la livraison de fournitures.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON