Arrêté numéro   392  /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph afin de permettre le bon déroulement de la manifestation  Tunning Show organisée par l'association Passion Auto Moto,

ARRETE

Article 1 Le dimanche 18 décembre 2016 de 06heures à 21heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|Place François Mitterrand|Interdite.|Interdit sauf aux organisateurs de la manifestation.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 L'association Passion Auto Moto est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO