Arrêté  numéro       392  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Patchane à Langevin afin de permettre la réalisation de travaux de  réparation de conduites Orange cassées sous la chaussée par l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du jeudi 16 juillet 2020 au jeudi 30 juillet 2020 de 07heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement | 
|chemin Patchane|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR  chargée des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 4-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON