Arrêté  numéro        394 /2020

Portant abrogation de l'arrêté 244/2020 du 29 mai 2020 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,       L.2213-2, L.2213-3 

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté 244/2020 du 29 mai 2020 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies sur le secteur du Centre-Ville dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau des eaux usées par  l'entreprise GTOI,

CONSIDÉRANT  qu'il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d'abroger l'arrêté 244/2020 du            29 mai 2020 et de prendre de nouvelles dispositions visant à réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies en centre-ville afin de permettre la réalisation des travaux d’extension du réseau des eaux usées par  l'entreprise GTOI,

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'arrêté 244/2020 du 29 mai 2020 est  abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - A compter de ce présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|dates et horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020  de 07 heures à 16 heures |- rue Joseph Hubert– portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et la rue Bourgine, rue Bourgine– portion comprise entre la rue Joseph Hubert  et la rue Guy de la Ferrière, rue Guy de la Ferrière - portion comprise entre la rue Bourgine et la Route Départementale 33 |Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les  cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise GTOI  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates et horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 17 août 2020 au vendredi 09 octobre 2020 de  08heures15 à 15heures30 |- rue Joseph Hubert– portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et la rue Bourgine, rue Bourgine– portion comprise entre la rue Joseph Hubert  et la rue Guy de la Ferrière, rue Guy de la Ferrière - portion comprise entre la rue Bourgine et la Route Départementale 33 |Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les  cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise GTOI  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates et horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 12 octobre 2020  au  vendredi 23 octobre 2020 de 07 heures à 16 heures |- rue Joseph Hubert– portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et la rue Bourgine, rue Bourgine– portion comprise entre la rue Joseph Hubert  et la rue Guy de la Ferrière, rue Guy de la Ferrière - portion comprise entre la rue Bourgine et la Route Départementale 33 |Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les  cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise GTOI  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates et horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 26 octobre 2020  au  vendredi 30 octobre 2020 de 08heures15 à 15heures30 |- rue Joseph Hubert– portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et la rue Bourgine, rue Bourgine– portion comprise entre la rue Joseph Hubert  et la rue Guy de la Ferrière, rue Guy de la Ferrière - portion comprise entre la rue Bourgine et la Route Départementale 33 |Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les  cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise GTOI  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 3 - Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

ARTICLE 4 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 5- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 6- Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.

ARTICLE 7- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON