Arrêté numéro  395   /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Station de Transit (Grègues) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement eaux usées par l'entreprise VE REUNION- TVX SUD,

ARRETE

Article 1 Du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 27 janvier 2017 de 07heures30 à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|rue de la Station Transit | Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise VE REUNION- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise VE REUNION- TVX SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise VE REUNION- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise VE REUNION- TVX SUD chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 16 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO