Arrêté  numéro  395     /2020

Portant abrogation de l’arrêté 383 du 8 juillet 2020 et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU l’arrêté 383 du 8 juillet 2020 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue Bourgine ( secteur haut de ville),

CONSIDÉRANT  qu’il importe d’abroger l’arrêté 383 du 8 juillet 2020 et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bourgine (secteur Haut de Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de démontage de grue par l’entreprise GLI MONTAGE.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté 383 du 8 juillet 2020 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2 - Du lundi10 août 2020 au vendredi 14 août 2020 de 06heures45 à 18heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement | 
|rue Bourgine- portion comprise entre les rues Guy de la Ferrière et Général Lambert|interdite sauf riverains |interdit sauf à l’entreprise GLI MONTAGE.
En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 3- Des déviations sont mises en place par la rue Bourgine à son intersection avec le rue Guy de la Ferrière et par la rue Général Lambert à son intersection avec la rue Bourgine.

ARTICLE 4- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 5-  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise GLI MONTAGE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 6- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise GLI MONTAGE chargée des travaux.

ARTICLE 7-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON