Arrêté numéro 396/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 8 décembre 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRETE

Article 1 Du lundi 2 janvier 2017 au vendredi 29 décembre 2017 de 7 heures à 17 heures, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales concernées par les opérations de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique.

Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC .
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO