Arrêté       397    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maury (secteur centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de tirage de FTTH Orange par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R Ê T E

Article 1- Du lundi 08 octobre 2018 au vendredi 09 novembre 2018 de 8 heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Maury|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|

Article 2 - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Fait à Saint-Joseph, le 5 octobre 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON