Arrêté numéro 398 /2016 

Portant réglementation temporaire de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, 
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de la santé publique,
VU les articles R.610-5 et 131-13 du Code pénal,
VU le communiqué de SUDEAU du 27 décembre 2016,
CONSIDERANT qu'il importe, compte tenu des possibles baisses voire des manques d'eau pouvant survenir, de réglementer l'utilisation de l'eau sur le territoire de la commune de                    Saint-Joseph,
ARRETE

Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au retour à une situation normale, sont interdits sur le territoire de la commune de Saint-Joseph:
- le lavage des voitures,
- l'arrosage des terrains de sport,
- l'arrosage des espaces verts publics ou privés,
- l'arrosage des jardins d'agrément des particuliers, y compris les potagers,
- le remplissage des piscines.

Article 2 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4 Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 28 décembre 2016
Le Député-Maire – Patrick LEBRETON,