Arrêté  numéro      398   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies sur le secteur Centre dans le cadre de la réalisation de travaux de maintenance et de dissimulation de réseau ZEOP existant par l’entreprise MCR,   

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 25 septembre 2020, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|dates/horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 de 7heures30 à 16heures|rue Raphaël Babet Route Nationale 2-portion comprise entre la rue Maréchal Foch et la rue Scholastique Malet|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d’autres des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates/horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 17 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 de 08 heures à 15 heures30|rue Raphaël Babet Route Nationale 2-portion comprise entre la rue Maréchal Foch et la rue Scholastique Malet|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d’autres des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates/horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 17 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 de 20 heures à 05 heures (Travaux de raccordement)|rue Raphaël Babet Route Nationale 2-portion comprise entre la rue Maréchal Foch et la rue Scholastique Malet|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d’autres des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates/horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020 de 7heures30 à 16 heures |- rue Leconte Delisle (portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Bourgine), rue Hippolyte Foucque (partiellement), rue Bourgine (partiellement) |Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d’autres des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates/horaires|voies concernées |circulation |stationnement | 
|Du lundi 17 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020 de 08 heures à 15 heures30|- rue Leconte Delisle (portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Bourgine), rue Hippolyte Foucque (partiellement), rue Bourgine (partiellement) |Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d’autres des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 4-Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l’entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 5-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON