Arrêté        39  /2019

Portant réglementation de l’accès des animaux domestiques sur le site de la Rivière Langevin 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU le Code de la santé publique, 

CONSIDÉRANT que la prévention et la garantie de la sécurité et de la salubrité publiques nécessitent l’adoption de dispositions pour les usagers des sites du domaine public communal,

CONSIDÉRANT qu’en cette période estivale, le site de la Rivière Langevin connaît une forte affluence, notamment de personnes accompagnées de leurs animaux domestiques, 

CONSIDÉRANT que pour assurer la salubrité et la propreté de ce site, des mesures doivent être prises afin de réglementer la présence des animaux domestiques sur le site de la Rivière Langevin, 

ARRÊTE
ARTICLE 1  - L’accès des animaux domestiques, et notamment des chiens, est interdit dans le lit de la Rivière Langevin.

ARTICLE 2 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie, transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Fait à Saint-Joseph, le 18 janvier 2019
Pour Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON