Arrêté  numéro   400      /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Terrain Galet (Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux de dépose et de pose de poteaux ainsi que de câbles BT en aérien par l'entreprise BAGELEC, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 20 juillet 2020 au lundi 07 septembre 2020, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|dates et horaires|voie concernée |circulation |stationnement | 
|Du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020  de 7heures30 à 16heures |chemin Terrain Galet au droit numéro 23 |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise BAGELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise BAGELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|dates et horaires|voie concernée |circulation |stationnement | 
|Du lundi 17 août 2020 au lundi 07 septembre 2020 de 08 heures à 15heures30|chemin Terrain Galet au droit numéro 23 |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise BAGELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise BAGELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3-  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise BAGELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise BAGELEC chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON